Dépôt de déchets verts sauvage derrière l'église sur terrain privé

Merci à celui ou ceux qui ont déposé un gros tas de branchages sur le terrain derrière l'église qui se trouve être un terrain privé de cesser immédiatement cette pratique incivique.

Il/elle/Ils/Elles sont prié, de plus, de venir récupérer leurs déchets.

Chacun est en charge de ses déchets et n'a pas à en faire profiter ses voisins.

Chacun, comme tout citoyen responsable, a l'obligation de disposer de ses déchets dans les filières de tri dédiées à savoir pour ce type de déchets, en déchetterie.

Merci de la bonne prise en compte de ce message.

Le principe général de responsabilité est que « tout producteur ou détenteur est responsable de la gestion de ses déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers » (Art. L.541-2 du code de l'environnement).
L’article L. 541-3  du code de l'environnement confère aux maires le pouvoir de police nécessaires pour assurer l’élimination des déchets.
Les articles R.632-1 et 635-8 du code pénal interdisent et sanctionnent de peine d’amende allant de 68 € à 1500 € les dépôts de déchets.